ARTICLE 1 : OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la formalisation l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.confiserieriol.com. Elles constituent un contrat entre le Client acheteur et la société EURL Confiserie RIOL.
EURL Confiserie RIOL, Société à responsabilité limitée au capital de 105.000 euros dont le siège social se situe 33 avenue de la république – 15000 Aurillac France (RCS Aurillac : 411 659 675)
1.2. Elles doivent obligatoirement être acceptées par le Client lors de toute commande réalisée depuis le site www.confiserieriol.com et sont seules applicables pour toute commande passée depuis le site www.confiserieriol.com.
1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie. Une option d’impression des conditions générales est également proposée.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1. La réalisation d’une commande sur le site Internet www.confiserieriol.com est réservée aux personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
2.2. Les services proposés sur le site internet www.confiserieriol.com ne sont disponibles que pour le territoire Européen (à l’exclusion de la Suisse). La société EURL Confiserie RIOL ne procède à aucune livraison en dehors du territoire français métropolitain.
2.3. Lors sa première utilisation du site Internet, il est proposé au Client de créer un « compte client utilisateur ». Le Client pourra ensuite se connecter au moyen de ses identifiants.
a. La création d’un compte client utilisateur nécessite une adresse email, un mot de passe, le nom de l’utilisateur, le prénom de l’utilisateur et les coordonnées postales de l’utilisateur. D’autres informations facultatives pourront également être fournies.
b. Le compte client utilisateur est un espace personnel sur lequel l’utilisateur peut notamment retrouver l’ensemble des informations relatives à ses commandes. L’utilisateur est responsable de la sécurité du mot de passe utilisé et de tout accès non autorisé à son compte utilisateur du fait de l’utilisation frauduleuse de cet élément. La EURL Confiserie RIOL ne possède aucun mot de passe. L’utilisateur est invité à signaler au plus vite à la société EURL Confiserie RIOL toute utilisation frauduleuse de son compte utilisateur.
2.4. Le Client doit être identifié et connecté au moyen de son compte Client afin de pouvoir passer une commande. Les commandes ne peuvent être valablement passées que depuis le site Internet www.confiserieriol.com (à l’exclusion de tout autre moyen).
2.5. Les différentes références proposées au Client sont présentées sur le site www.confiserieriol.com. Le prix TTC* exprimé en euros et la disponibilité sont également indiqués pour chaque référence, ainsi que les modalités de livraison et éventuelles réductions. La société EURL Confiserie RIOL s’efforce de détailler au maximum les informations et caractéristiques de chaque référence. Les références proposées sont des objets esthétiques, décoratifs ou d’agrément pour lesquels il n’y a pas de pièces détachées proposées.
*au jour de la consultation du site. Le prix TTC de chaque référence pourra être modifié en cas d’erreur, de changement de TVA ou d’ajustement des coûts de production.
2.6. Les références indisponibles ne peuvent être commandées depuis le site www.confiserieriol.com.
2.7. a. Pour chaque commande, le Client doit également s’acquitter, en complément du prix des produits, d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de sa commande. Cette participation est calculée en fonction du nombre et du volume des références commandées. La page récapitulative de la commande du Client précise automatiquement le prix de cette participation.
b. Lorsque le Client réalise une précommande, celui-ci s’acquitte du prix de son achat en totalité. La livraison intervient en différé, à la date de disponibilité du produit.
2.8. Lorsque le Client confirme sa commande depuis la page récapitulative, un email en accusant réception et présentant la liste des références commandées lui est automatiquement adressé. Le récapitulatif de la commande est également consultable depuis le compte client utilisateur.
2.9. Toute commande passée depuis le site Internet www.confiserieriol.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client.
ARTICLE 3 : PRIX / CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1. Le règlement des commandes s’effectue par le biais d’un paiement sécurisé sur le site www.confiserieriol.com. Les pages de paiement du site www.confiserieriol.com sont sécurisées par le protocole SSL et les informations relatives aux paiements effectués par le Client sont cryptées.
Le Client est invité à s’assurer, selon le navigateur Internet utilisé, qu’un pictogramme de sécurité (clé ou cadenas) est présent sur la fenêtre du navigateur qui affiche la page de paiement. Il est en outre conseillé au Client de vérifier que l’adresse de la page de paiement commence par les lettres « HTTPS ».
Les moyens de paiement disponibles sont (à l’exclusion de tout autre moyen de paiement) :
- Paiement par carte bancaire ou par l’un des moyens de paiement du processeur « Cyberplus Banque Populaire » :
Le processeur « Cyberplus Banque Populaire » est une plateforme de paiement sécurisée éditée par la société Banque Populaire (SAS au capital de 1.014.561,00 euros. RCS Paris 390 334 225), en sa qualité d’établissement de paiement agréé.
Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire, celui-ci est traité et sécurisé par SYSTEMPAY. Les informations relatives à la transaction effectuée sont cryptées et conservées par les systèmes d’SYSTEMPAY pour une durée de 5 (cinq) ans, conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. En outre, vous pouvez retrouver les informations relatives à une transaction effectuée sur le relevé du compte bancaire associé à votre moyen de paiement. - Paypal, dont les conditions générales sont précisées à l’adresse : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=fr_FR
3.2. Afin d’effectuer son paiement, le Client est invité à renseigner les informations qui lui sont demandées en fonction du moyen de paiement sélectionné. Pour les paiements par le biais de la carte bancaire (CB), le cryptogramme de sécurité se trouve au dos de la carte. Certaines informations complémentaires peuvent également être demandées en fonction de la banque à laquelle est affilié le Client.
3.3. La société EURL Confiserie RIOL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
3.4. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » et ne nécessite le versement d’aucun arrhes.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1. Les références sont expédiées à l’adresse mentionnée par le Client dans le délai mentionné sur l’email de confirmation de la commande. Le traitement de la commande intervient dans les 3 (trois) jours ouvrés (le traitement de la commande ne comprend pas le délai transporteur). Elles font l’objet d’une livraison par le prestataire sélectionné par le Client lors de sa commande :
- So Colissimo
- Chronopost
Les livraisons en dehors du territoire Français sont effectuées contre remise de signature.
4.2. La société EURL Confiserie RIOL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION / RECLAMATIONS
5.1. Le Client est invité à adresser toute réclamation à l’adresse : serviceclients@confiserieriol.com. La société EURL Confiserie RIOL fait ses meilleurs efforts pour rechercher et apporter une solution non contentieuse (échange, annulation de la commande et remboursement), à toute réclamation légitime.
5.2. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (droit de rétractation).
A compter du moment où le Client a exercé son droit de rétractation (ou formulé une demande d’échange), celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, le produit concerné à l’adresse qui lui est indiquée dans le message de confirmation de rétractation ou dans le formulaire de rétractation.
La société EURL Confiserie RIOL procède au remboursement du Client (ou à l’échange) à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve que le produit a bien été retourné.
5.3. En cas de retour de produit, lié à une erreur de livraison ou de conformité du produit à la commande ou à un produit défectueux, la société EURL Confiserie RIOL prendra à sa charge les frais de retour du produit. Le Client est invité à signaler par email à l’adresse www.confiserieriol.com le problème rencontré afin que lui soit envoyé un « bon retour » permettant d’effectuer l’envoi aux frais de EURL Confiserie RIOL.
5.4. Tout article qui serait retourné abîmé, usé, ou sali par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement.
5.5. Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles similaires (même référence).
5.6. La société EURL Confiserie RIOL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retour, frauduleux, anormaux ou abusifs.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE / GARANTIES
6.1. La société EURL Confiserie RIOL est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la société EURL Confiserie RIOL ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable i) au Client, ii) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, iii) à un cas de force majeure.
6.2. La société EURL Confiserie RIOL s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la société EURL Confiserie RIOL ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.confiserieriol.com.
6.3. La société EURL Confiserie RIOL se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :
Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art 1648 al 1 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Le site www.confiserieriol.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la société EURL Confiserie RIOL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de EURL Confiserie RIOL.
Les différentes marques présentées sur le site www.confiserieriol.com et associées aux références présentées sont la propriété des sociétés qui les commercialisent. La reproduction de ces marques est interdite.
ARTICLE 9 : STIPULATIONS DIVERSES
9.1. Force majeure : En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée.
9.2. Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
9.3. Titres : En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les stipulations des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.
9.4. Non-Renonciation : Il est entendu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
9.5. Droit applicable et juridictions compétentes : La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, compétence expresse est attribuée aux juridictions Françaises et par défaut aux juridictions Françaises du domicile du demandeur.
9.6. Modifications : Les présentes conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par un écrit signé par les deux Parties. Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
ARTICLE 10 : MEDIATION A LA CONSOMMATION
Le client est informé par la confiserie RIOL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de la confiserie RIOL et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
- Méditeur: CM2C (cm2c.net)
- Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- SIRET : N°831 213 871 00013